(184) Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi des financements préférentiels au moyen de prêts, sur la période d’enquête, pour le groupe Guanhao s’élevaient à 20,29 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.