Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(196) Comme établi lors de précédentes enquêtes, dans des conditions de marché normales, le taux d’escompte applicable devrait compenser les coûts et les risques de la banque. Comme expliqué précédemment aux sections 3.5.1 et 3.5.2 ci-dessus, les prêts accordés par les établissements financiers chinois témoignent d’une intervention importante des pouvoirs publics, influençant en particulier la notation de crédit des producteurs-exportateurs, et ne reflètent pas les taux qui se pratiqueraient sur un marché financier fonctionnant selon les forces du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).