Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(20) À ce stade de l’enquête, il n’y avait pas suffisamment de temps pour sélectionner un nouvel échantillon de producteurs-exportateurs. En outre, compte tenu du faible niveau des exportations du quatrième producteur-exportateur restant (Henan Jianghe) ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage (moins de 2 % du total des exportations chinoises du produit concerné vers l’Union), aucune modification de l’échantillon n’aurait abouti à un échantillon suffisamment représentatif. Par conséquent, la Commission a complètement abandonné l’échantillonnage et a appliqué l’article 28 du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).