(20) À ce stade de l’enquête, il n’y avait pas suffisamment de temps pour sélectionner un nouvel échantillon de producteurs-exportateurs. En outre, compte tenu du faible niveau des exportations du quatrième producteur-exportateur restant (Henan Jianghe) ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage (moins de 2 % du total des exportations chinoises du produit concerné vers l’Union), aucune modification de l’échantillon n’aurait abouti à un échantillon suffisamment représentatif. Par conséquent, la Commission a complètement abandonné l’échantillonnage et a appliqué l’article 28 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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