Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(21) La Commission a donc examiné de manière individuelle GGHT, seule société à avoir fourni en temps utile une réponse appropriée au questionnaire qui a pu faire l’objet d’une vérification conformément à l’article 26, paragraphe 1, du règlement de base. Compte tenu du faible volume de ses exportations (4 % du total des exportations chinoises du produit concerné vers l’Union), cette société n’a pas été considérée comme représentative de tous les autres producteurs-exportateurs, de sorte que les niveaux de droit pour toutes les autres sociétés n’ont pas pu être fondés sur les conclusions relatives à cette société, mais sur les meilleures données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).