(213) En outre, selon la communication sur la mise en œuvre de la stratégie de promotion du commerce par la science et la technologie, grâce à l’assurance-crédit à l’exportation, Sinosure devrait accroître son soutien aux industries et produits clés en renforçant son soutien global à l’exportation de produits des technologies de pointe et des nouvelles technologies, y compris les produits «d’information et de communication». Elle devrait se concentrer sur les industries de haute ou nouvelle technologie, telles que l’industrie des PTL, répertoriées dans le catalogue des produits d’exportation chinois des technologies de pointe et apporter un soutien total en matière de procédures de souscription, d’approbation limitée, de rapidité de traitement des demandes et de flexibilité des tarifs. En ce qui concerne la flexibilité des tarifs, elle devrait accorder aux produits la remise maximale sur le taux de prime dans la fourchette variable accordée par la compagnie d’assurance-crédit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.