(22) La Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics chinois, au producteur-exportateur restant, ayant coopéré, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux plaignants, aux importateurs connus et aux utilisateurs. Les questionnaires destinés aux sociétés ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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