(226) En ce qui concerne les autres producteurs de PTL, les informations relatives aux aides et à leur base juridique n’ont pas été communiquées à la Commission. Comme indiqué au considérant 84, les pouvoirs publics chinois n’ont pas non plus fourni ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.