Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des pouvoirs publics chinois, du producteur-exportateur, des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et de l’ETPA au nom de l’industrie de l’Union.

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