Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination des subventions, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 26 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des parties suivantes:

Producteurs de l’Union

— Jujo Thermal Oy., Kauttua, Finlande,

— Koehler Paper SE, Oberkirch, Allemagne,

— Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH, Bielefeld, Allemagne,

Producteurs-exportateurs de la RPC

— Groupe GGHT:

— Foshan Huaxin Development Co., Ltd., Zhuhai, Chine,

— Hongta Renheng Packaging Co., Ltd., Zhuhai, Chine,

— Zhuhai Hongta Renheng New Materials Co., Ltd., Zhuhai, Chine,

— Guangdong Guanhao High-Tech Co., Ltd., Zhanjiang, Chine,

— China Paper Investment Co., Ltd., Pékin, Chine,

— Chengtong Finance Co., Ltd., Pékin, Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).