Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(249) Le taux de subvention établi en rapport avec ce régime pendant la période d’enquête pour le groupe Guanhao s’élevait à 0,13 %.

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