Article considérant 28

(28) Le produit soumis à la présente enquête correspond aux papiers thermosensibles légers, définis en tant que papier thermique d’un poids de base inférieur ou égal à 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»); avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; avec une couche thermosensible physique ou chimique (c’est-à-dire une couche qui révèle une image lorsqu’elle est soumise à la chaleur) sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection (ci-après le «produit soumis à l’enquête»), relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (codes TARIC 4809900010, 4811900010, 4816900010 et 4823908520).