(290) En outre, selon l’annonce [2023] no 43, «Des listes spécifiques d’entreprises manufacturières avancées [sont] établies par les départements de l’industrie et des technologies de l’information de chaque province, région autonome, municipalité relevant directement du gouvernement central, et ville figurant sur une liste séparée, conjointement avec les départements des sciences et des technologies, des finances et des impôts de même niveau».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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