(301) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 275 469 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir la réponse au questionnaire fournie par l’ETPA, recoupée avec les réponses au questionnaire vérifiées communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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