(302) Comme précisé au considérant 10, trois producteurs de l’Union représentant plus de 80 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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