(303) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des éléments suivants: a) les données figurant dans la réponse au questionnaire fournie par l’ETPA relatives aux ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union, recoupées avec le volume des ventes déclaré par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans leurs réponses vérifiées au questionnaire; et b) les importations du produit soumis à l’enquête telles qu’enregistrées par Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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