(305) Au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a diminué de 10 %. Il convient d’examiner cette évolution au regard de la demande exceptionnellement forte enregistrée en 2022, après le rétablissement ayant suivi les perturbations causées par la pandémie de COVID-19. Au cours de la période d’enquête, la consommation de l’Union se situait à un niveau similaire à celui de 2018. Dans l’Union, la numérisation réduit l’application principale des PTL (c’est-à-dire les utilisations aux points de vente).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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