(306) La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’Eurostat. La part de marché des importations en provenance de Chine a été déterminée au moyen d’une comparaison des volumes des importations avec la consommation sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.