Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(308) Au cours de la période considérée, le volume des importations du produit concerné en provenance de la RPC a augmenté de 423 % et leur part de marché est passée de 1,4 % en 2022 à 8,2 % pendant la période d’enquête, soit une hausse de près de 7 points de pourcentage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).