Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(311) Selon la plainte, il est possible que les données Eurostat ne reflètent pas avec exactitude les prix de transaction réels pour 2023 et 2024, car elles n’affichent pas les rabais différés ni d’autres ajustements rétroactifs des prix octroyés après l’importation. Par conséquent, il peut exister des écarts entre les prix mensuels moyens ainsi que des pics inexpliqués au niveau des volumes et des prix moyens mensuels des importations. La Commission a considéré que de telles fluctuations des prix mensuels moyens n’avaient pas d’influence sur la comparaison et qu’Eurostat restait la meilleure information disponible aux fins d’une analyse des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).