Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →
(313) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés par type de produit importé provenant du producteur-exportateur chinois ayant coopéré et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation, et
— les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine.
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