(315) Indépendamment de l’existence d’une sous-cotation notable des prix, la Commission a aussi établi que les importations en provenance de Chine avaient exercé une pression considérable sur les prix d’une partie de l’industrie de l’Union, qui a dû vendre à des prix inférieurs aux coûts pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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