Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(316) L’examen des effets que les importations faisant l’objet de subventions ont eus sur l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

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