(324) La Commission a fait observer que le tableau 4 ne présentait que la «capacité dédiée» aux PTL. Dans la mesure où l’industrie de l’Union est capable de produire d’autres types de papier sur les mêmes machines, la «capacité théorique» serait presque deux fois supérieure à la «capacité dédiée» en supposant que toutes les machines capables de produire des PTL produisent des PTL à pleine capacité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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