(335) Au cours de la période d’enquête, le coût de production unitaire était supérieur aux prix de vente unitaires moyens de l’industrie de l’Union facturés à des clients indépendants dans l’Union. Cela démontrait que l’industrie de l’Union subissait un important blocage des prix, car elle ne pouvait pas augmenter ses prix de vente pour récupérer ses pertes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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