Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(341) La stabilité relative des niveaux de stocks résultait du processus continu de production de papier et du fait que la production était généralement réalisée sur commande. Les niveaux de stocks peuvent fluctuer pour diverses raisons, que ce soit après ou avant les périodes de constitution, ou en raison de l’optimisation des calendriers de production en vue de limiter les changements continus dans une chaîne de production. Les niveaux de stocks ne sont pas considérés en soi comme l’indicateur de préjudice le plus significatif pour ce type d’industrie.

Aller plus loin

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