(350) Durant la période considérée la plupart des indicateurs de préjudice se sont détériorés. En particulier la production, le volume des ventes, la part de marché, la rentabilité, le flux de liquidités et le taux d’utilisation des capacités ont tous diminué par rapport à leur niveau en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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