(369) Néanmoins, compte tenu de leurs volumes importants, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ont été un moyen d’améliorer l’utilisation des capacités. Par conséquent, la Commission a conclu que ses résultats à l’exportation pouvaient avoir contribué au préjudice, mais que la baisse des ventes à l’exportation ne pouvait pas atténuer le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et l’afflux d’importations à bas prix en provenance de Chine faisant l’objet de subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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