Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(370) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, lequel n’a pas été atténué par les facteurs susmentionnés, qu’ils soient envisagés de manière individuelle ou collective. D’autres facteurs, en particulier les importations en provenance de Corée et une baisse des ventes à l’exportation, ont eu un effet négatif sur les résultats globaux de l’industrie de l’Union et ont donc pu contribuer au préjudice, mais ces facteurs n’ont pas atténué, ni individuellement ni collectivement, le lien réel et substantiel établi entre le préjudice important subi par l’industrie de l’Union dans l’Union et les importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).