(373) L’institution des mesures pourrait préserver l’emploi, promouvoir des investissements plus importants et améliorer la rentabilité de l’industrie de l’Union à des niveaux considérés comme normaux pour cette industrie à forte intensité de capital. En l’absence de mesures, la viabilité future de l’industrie de l’Union pourrait être compromise.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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