(387) Étant donné que l’échantillonnage a été abandonné en l’espèce en raison du manque de coopération des sociétés initialement retenues dans l’échantillon et du niveau très élevé de non-coopération, aucun droit moyen n’a pu être calculé pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon (voir considérant 298 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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