Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(46) Les PTL font partie intégrante du secteur papetier, au même titre que d’autres types de papier et de pâte de bois. En Chine, le secteur papetier est coordonné par la China Paper Association (CPA).

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