Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(50) Dans le cadre de l’initiative «Made in China 2025», l’industrie légère chinoise, dont fait partie l’industrie du papier, peut bénéficier d’un soutien pour financer sa modernisation technologique, l’acquisition d’équipements de production modernes et l’accélération de sa transformation écologique.

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