(51) À cet égard, dans le cadre du programme «Made in China 2025», les pouvoirs publics chinois soutiennent le développement rapide de l’industrie papetière, tout en promouvant la recherche et le développement (R&D) et l’industrialisation du secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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