(55) La RPC a également publié un plan quinquennal spécifique pour l’industrie papetière. Ce plan qualifie le secteur de l’industrie papetière comme «une importante industrie des matières premières de base étroitement liée au développement économique et social national et caractérisée par la durabilité» et le niveau de consommation de papier y est décrit comme «un indicateur important du niveau de développement économique et de civilisation d’un pays».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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