(57) Le plan ne laisse aucune place au développement du marché libre, en fixant des objectifs environnementaux et techniques clairs pour l’industrie ainsi qu’en définissant des objectifs (jusqu’en 2035) pour la production nationale de papier, la proportion de pâte vierge utilisée, l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques, le ratio de consommation pour la pâte et les équipements, et le niveau de pollution.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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