(60) L’enquête a toutefois révélé que les PTL font partie du secteur papetier, qui est lui-même une industrie encouragée, comme indiqué dans la décision no 40 (voir considérants 47 et 48), dans le document «Made in China 2025» (voir considérant 50) et dans le 14e plan quinquennal (voir considérant 54).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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