Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/1914EUR-Lex →

(61) En ce qui concerne le catalogue, les «produits chimiques destinés à la fabrication du papier» figurent sur la liste des industries manufacturières encouragées. La liste des industries encouragées comprend en outre:

— la «fabrication d’ensembles complets de nouvelles machines pour la fabrication du papier (y compris la pâte à papier)». Celles-ci sont manifestement utilisées pour produire des PTL et confirment la stratégie de longue date de la RPC qui consiste à subventionner les machines pour la fabrication du papier,

— la «fabrication d’équipements industriels économes en eau pour les industries à forte consommation d’eau telles que les industries sidérurgique, papetière, textile, pétrochimique, chimique et métallurgique» (caractères gras ajoutés). La production de PTL nécessite des volumes d’eau importants à plusieurs étapes de la production (par exemple, la fabrication du papier de base où de l’eau est nécessaire d’abord pour la pâte à papier, puis pour la toile, et enfin pour s’écouler à travers les mailles de la toile afin de former une nappe ou un voile sur la toile). Par conséquent, les équipements industriels permettant d’économiser l’eau apportent un avantage majeur aux producteurs de PTL,

— la «production de revêtements à haute performance, d’adhésifs, de revêtements industriels, de revêtements à haute teneur en solides, de revêtements à base d’eau, de poudre, à durcissement par rayonnement, de revêtements industriels sans solvants et d’autres revêtements à faible teneur en COV et de résines auxiliaires, de revêtements industriels à base d’eau et de résines auxiliaires à base d’eau (y compris l’acrylate de butyle haut de gamme et l’acrylate d’octyle haut de gamme)». Les revêtements à haute performance jouent un rôle crucial dans la production des PTL. Ces revêtements sont conçus pour améliorer la fonctionnalité et la durabilité du papier,

— les «systèmes de gestion et de contrôle thermique». Ces systèmes jouent également un rôle essentiel dans la production des PTL, car ils permettent de faire en sorte que le revêtement soit appliqué à un niveau de température et d’humidité constamment correct afin d’obtenir la qualité d’image souhaitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1914. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).