(62) Certains documents au niveau provincial et municipal mentionnent également le fait que les PTL ou le secteur papetier font partie des industries encouragées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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