(65) Le 16 mars 2022, le département provincial de l’écologie et de l’environnement du Hubei a publié sa «Réponse sur le développement de haute qualité de l’industrie papetière». Dans sa réponse, le département en question a indiqué que «notre province prévoit, dans un avenir proche, d’ajouter 13 nouveaux projets dans le domaine de la pâte à papier et du papier, avec une nouvelle capacité de production de papier de 19,16 millions de tonnes et une capacité de production de pâte de 7,5 millions de tonnes» et que «les projets approuvés à l’issue de l’évaluation des incidences sur l’environnement comprennent le projet Jingzhou (Jiulong, Shanying, Xianhe, Rongcheng), le projet Huanggang Chenming, le projet Qianjiang Fuda, etc., avec une capacité totale de production de papier de 11,84 millions de tonnes et de production de pâte de 3,15 millions de tonnes».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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