(75) En outre, dans le cadre de cette procédure, la Commission a également envoyé les questionnaires directement aux banques figurant sur la liste des principaux créanciers du groupe faisant l’objet de l’examen individuel et n’a reçu aucune réponse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1914
Versionacte d'origine du 05/08/2026 (CELEX 32026R1914)
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