(3) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond à certains tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre, classifiés, à la date de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/357 de la Commission, sous les codes NC ex70196300, ex70196400, ex70196500, ex70196600 et ex70196990 (codes TARIC 7019630039, 7019640039, 7019650028, 7019660028 et 7019699039) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
Versionacte d'origine du 06/08/2026 (CELEX 32026R1925)
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