Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
Versionacte d'origine du 06/08/2026 (CELEX 32026R1925)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/1925EUR-Lex →

(40) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG COMMERCE ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer-trade-proceedings_en?prefLang=fr,

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