(5) Les mesures actuellement en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 (ci-après les «mesures existantes»). Les mesures existantes ont été instituées pour la première fois par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
Versionacte d'origine du 06/08/2026 (CELEX 32026R1925)
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