(8) Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine, du Kosovo, de la Moldavie, de la Macédoine du Nord et de la Serbie vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures antidumping initiales visant le produit concerné par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1925
Versionacte d'origine du 06/08/2026 (CELEX 32026R1925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.