Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
IntituléANNEXE I — Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions initiale qu’à l’enquête antidumping initiale
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1928)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

| Nom de la société | Code additionnel TARIC

| Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd | B995

| Changzhou Pro-Tech Industry Co., Ltd | C534

| Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd; | C535

| Neijiang Huayuan Electronic Materials Co., Ltd | C537

| NMG Composites Co., Ltd | C538

| Zhejiang Hongming Fiberglass Fabrics Co., Ltd | C539

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).