Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
IntituléANNEXE II — Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping initiale, mais pas à l’enquête antisubventions initiale
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1928)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

| Nom de la société | Code additionnel TARIC

| Jiangsu Jiuding New Material Co., Ltd | C536

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).