Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre (ci-après les «TFV») tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte (ci-après l’«enquête initiale»).

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