Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1928EUR-Lex →

(10) Avant l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et conformément à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics égyptiens qu’elle avait été saisie d’une demande de réexamen dûment étayée. Elle les a invités les uns et les autres à engager des consultations dans le but de clarifier la situation à ce sujet et d’arriver à une solution convenue mutuellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).