(104) Le requérant a fait valoir que le secteur chinois de la fibre de verre demeurait une industrie fortement encouragée, comme décrit ci-dessus, et a souligné que la Commission avait constaté à plusieurs reprises que les industries chinoises encouragées bénéficiaient de ces régimes de subvention. Rien n’indique que tel n’est plus le cas dans l’industrie des TFV.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.