(11) Des consultations ont eu lieu le 10 juin 2025 avec les pouvoirs publics chinois, lesquels ont fait connaître à la Commission leur position sur l’ouverture de l’enquête. Des consultations ont eu lieu le 11 juin 2025 avec les pouvoirs publics égyptiens, lesquels ont également fait connaître par écrit à la Commission leur position sur l’ouverture de l’enquête. L’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a été ouverte le 13 juin 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1928
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1928)
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